La Petite Papeterie Française
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Conditions Générales de Vente

La Petite Papeterie Française

Général

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.lapetitepapeteriefrancaise.fr

La Petite Papeterie Française® se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur  www.lapetitepapeteriefrancaise.fr doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
La Petite Papeterie Française® communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.

Disponibilité

Certains articles ne sont stockés qu'en quantités limitées et l'offre du site www.lapetitepapeteriefrancaise.fr est alors conditionnée à la disponibilité des articles auprès des fournisseurs. Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article (sous 14 jours ouvrés).

Prix 

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de port varient et sont précisés avant la finalisation de l’achat.  

Paiement Sécurisé

Dans un souci de respect des utilisateurs et des clients, La Petite Papeterie Française® propose un large choix de mode de paiements.
Les paiements se font en ligne par virement, envoi de chèque, ou carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme CIC-P@iement.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site www.lapetitepapeteriefrancaise.fr jusqu'au complet paiement du prix. 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nous livrons partout dans le monde.
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 24-48 heures ouvrés (hors message temporaire mentionné sur le site en homepage). Les commandes prennent compte des heures ouvrables (8h -17h).
Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours .
Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l'envoi de votre commande.
En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de contacter notre service client par email.
Pour plus d'informations, se réferer à la rubrique "Livraisons et Retours" 

Retractation et retours 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de La Petite Papeterie Française® sauf produits personnalisés spécifiés. 

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. 

Dans le cas d’un retour de produits conformes, le renvoi se fera à la charge de l'acheteur. Celui-ci se verra proposer un avoir ou un remboursement de la valeur des produits à leur date d’achat.

Dans le cas d’un retour de produits réceptionnés non-conformes, le renvoi se fera à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits et des frais de renvoi ne se fera qu’après réception des produits et validation de leur non-conformité. 

Adresse pour les retours : 

La Petite Papeterie Française, 54 rue de Montreuil, 75011 Paris


Le remboursement des produits réceptionnés se fera sous 15 jours ouvrables.
Pour demander un remboursement ou faire un retour, vous devez tout d'abord envoyer un email via la rubrique "Contactez-nous" afin de connaître la marche à suivre.
Pour plus d'informations, se referer à la rubrique "Livraisons et Retours". 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lapetitepapeteriefrancaise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Petite Papeterie Française®.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toutes les images sont réalisées par La Petite Papeterie Française® et pour sa simple utilisation. 

Données à caractère personnel et cookiers

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration enregistrée à la CNIL sous le numéro 1702027.
La Petite Papeterie Française® archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Petite Papeterie Française® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.lapetitepapeteriefrancaise.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire CIC paiement. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Service Client 

L'équipe de La Petite Papeterie Française est disponible pour toutes vos questions via la rubrique "Contactez-nous".

Mentions légales

RAISON SOCIALE : L'UPCYCLERIE
SIRET 751 188 616 00013
RCS 751.188.616 PARIS

Siège social

La Petite Papeterie Française, c/o L'UPCYCLERIE, 54 rue de Montreuil, 75011 Paris, France
(cette adresse n'est pas ouverte au public).